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1 résultats pour « Zaiter Yasser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2302000_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B D, représenté par Me Zaiter Yasser, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé l'a obligé

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