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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507105_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d’une carte de séjour portant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503596_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Barre, magistrate désignée ; - les observations de Me Zambo Mveng, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206837_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Zambo Mveng, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510347_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... au titre de ces dispositions, sous réserve que Me Zambo Mveng renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213830_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 27 juillet 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer à l'enfant Françoise Pascale Mbarga Zambo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503261_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Zambo Mveng, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208735_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305449_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Zambo-Mveng avocat, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404218_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Zambo Mveng, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305654_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme 1200 euros à verser à Me Zambo Mveng, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002909_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B C, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale par laquelle l'agent de la préfecture du Nord, le 4 février 2020, a refusé d'enregistrer sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208707_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505680_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zambo Mveng, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305991_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023 et un mémoire complémentaire du 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle6ème chambre
DTA_2209984_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zambo Mveng, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208595_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zambo Mveng, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504503_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507264_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512202_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310214_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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