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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201036_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400663_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407119_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Dumaz Zamora pour son intervention dans la requête n° 2407119 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404414_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A C et Mme B D, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404098_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503414_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Dumaz Zamora, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 du préfet des Hautes-Pyrénées portant refus de remise de son titre de séjour à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216021_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par Me Dumaz Zamora sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202836_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Dumaz-Zamora, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202391_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dumaz-Zamora demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2403091_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Dumaz-Zamora de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501558_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201526_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A B, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé le

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201532_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Dumaz Zamora renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300352_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 2 mars 2023, Mme D A, incarcérée à la maison d'arrêt de Pau, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502600_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301551_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313909_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

G E et Mme A E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs B E, C E, D E et F E, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2323086_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a assigné à résidence pour une durée de six

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502669_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumaz-Zamora, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101056_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par suite, son avocat Me Dumaz-Zamora peut prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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