-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Zemihi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

A et Mme B C, représentés par Me Zemihi, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

de l'Etat le versement à Me Zemihi, de la somme de 500 euros.

F A D et Mme E C épouse A D, représentés par Me Zemihi, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Zemihi, représentant Mme A.

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Zemihi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Zemihi une somme de 1 200 euros en application

Article 5 : L'Etat versera à Me Zemihi la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zemihi renonce à percevoir

Mony, juge des référés ; - les observations de Me Zemihi, représentant M.

et de la renonciation de Me Zemihi à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

C A, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Zemihi de la somme de 1 080 euros.

C A, représentés par Me Zemihi, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement

C..., représentés par Me Zemihi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle la commission

Par lettres enregistrées les 3 juillet, 3 septembre et 2 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Zemihi, a saisi le tribunal d'une demande à obtenir l'exécution du jugement n° 2302602 rendu le 26 mars

C B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi, représentant Mme A, qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.

A B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Il est justifié de ce que Zephir doit être réintégré dans les plus brefs délais dans son collège d'origine ; - le juge des référés doit sauvegarder le principe de non-discrimination liée à la religion

Le Fiblec, - les observations de Me Zemihi, représentant M. A D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. A D assisté par M.