AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300257
11 mars 2021
11 mars 2021
Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-10.556 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Zéphirs
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200222
13 mars 2025
13 mars 2025
F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-18.204 contre le jugement rendu le 5 mai 2023 par le tribunal de proximité de Fougères, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Zéphir
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