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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405052_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 avril 2024 et 10 juillet 2024, la société OPPCI SOGECAPIMMO, représentée par Me Zerrouk, demande au tribunal : d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500767_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de l’Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306883_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

l'Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307941_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405923_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406077_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516274_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, la société OnlineFormaPro, représentée par la Selarl Sekri Valentin Zerrouk (Me Zerrouk),

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111196_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Zerrouki, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516119_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306890_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401442_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401462_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

de l’Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206693_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506060_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Zerrouki au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202139_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503061_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

200 euros à verser à Me Zerrouki en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311246_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

l'Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403120_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M. A...

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2512452_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

sous réserve que Me Zerrouki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303702_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Zerrouki, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24

Source officielle

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