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2 045 résultats pour « Zerouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ecd5801467741ec1b

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

ces pratiques, des prestations fournies par le restaurant "La Ferme Saint-Michel" omises en comptabilité ont été encaissées par les époux de Y... par le biais de comptes bancaires ouverts aux noms de Zemour

Source officielle

Page 1 sur 103

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CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Jérôme Z

6137268ecd58014677426843

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

plumitif d'audience tenu par le greffier lors de l'audience publique du 14 novembre 2005, ayant donné lieu au prononcé dudit jugement le 1er décembre 2005, seul Jacques Y..., représenté par son avocat Me Zerrouk

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001853591

Admin. suprême

27 octobre 1994

27 octobre 1994

was not Samir’s father and with Mr Zerrouk’s recognition of Samir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07408cdc6046d47696c37

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Un ; - Constater que la société Un Zero Un est l'auteur de la rupture brutale de la relation commerciale établie avec Mme [H] ; - Constater que la société Un Zero Un est débitrice de Mme [H] pour des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903de

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Zerouk X..., titulaire de 30 parts sociales, - Mme Cherifa A...épouse de M. Zerouk X..., titulaire de 30 parts sociales.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001853591

Admin. suprême

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Zerrouk.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

679a8e31e9a46d1f5a765658

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AVENIR [Adresse 11] représentée par Maître Yamina ZERROUK de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c2dfcdc6046d47afeb46

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ZERROUKI-RAMDANI de lui restituer les montants ainsi versés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405052_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 avril 2024 et 10 juillet 2024, la société OPPCI SOGECAPIMMO, représentée par Me Zerrouk, demande au tribunal : d’annuler

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

68318a9164e6f2716a26d977

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société PHARMACIE ZERROUKI-RAMDANI, non comparante,n'a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb69d7cdc6046d4760caba

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DE NANTERRE Jugement du 1 er avril 2026 3ème Chambre DEMANDEURS SDE FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500767_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de l’Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306883_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

l'Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307941_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405923_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406077_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007723562

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

ZERROUG X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516274_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, la société OnlineFormaPro, représentée par la Selarl Sekri Valentin Zerrouk (Me Zerrouk),

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111196_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Zerrouki, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d913edcdc6046d47c69205

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

] Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] SAS ARO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 512213273 Parties demanderesses : comparant par Me Cyrille ANDRÉ membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK

Source officielle