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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon Saint-Dizier, représentés par Me Zimmerer
Source officielle1ère chambre
DTA_2401097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) pharmacie Engles, la SELARL pharmacie Garin et la société à responsabilité limitée (SARL) pharmacie des Vosges, représentées par Me Zimmerer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205990_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
- les observations de Me Tabiou, représentant la SELARL Pharmacie de l'esplanade ; - les observations de Me Amiet, représentant l'agence régionale de santé Grand Est ; - les observations de Me Zimmerer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206202_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
observations de Me Fontaine, représentant la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin; - les observations de Me Amiet, représentant l'agence régionale de santé Grand Est ; - les observations de Me Zimmerer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307307_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai et 9 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) GCM, représentée par Me Zimmerer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206200_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Me Lam substituant Me Luttringer, représentant la SELARL Pharmacie Saint-Urbain ; - les observations de Me Amiet, représentant l'agence régionale de santé Grand Est ; - les observations de Me Zimmerer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002827_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, représentant le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204976_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Zimero, substituant Me Jamet, représentant la société Shoo Be Doo, et de Me Lazennec, représentant la commune de Bièvres.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505411_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Therre, juge des référés, - les observations de Me Zimmerer, avocate de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine du Grand Est, qui a exposé les conclusions et moyens de la requête et fait valoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305772_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 août 2023, le 16 mai 2025 et le 13 juin 2025, la commune de Haguenau, représentée par Me Zimmerer, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501162_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zimmerer, représentant la SAS Clair et Net ; - et les observations de Mme B, représentant l'UTBM.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305773_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 11 août 2023, et un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Haguenau, représentée par Me Zimmerer, demande au juge des référés :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006347_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, représentant la communauté de communes du Val d'Argent.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
27 février 2025
mémoire enregistré le 30 avril 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 14 juin 2024 et un mémoire enregistré le 2 septembre 2024, la Compagnie des transports strasbourgeois, représentée par Mes Zimmerer
Source officielle