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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306367_20240531
31 mai 2024
B A, représenté par Me Zinamsgvarov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2023 par laquelle le président de la communauté de communes du grand Saint-Emilionnais
4ème chambre
DTA_2305248_20240328
28 mars 2024
Par deux mémoires enregistrés le 14 novembre 2023 et le 8 février 2024, la commune de Castelnaud-la-Chapelle, représentée par son maire en exercice, assistée de Me Zinamsgarov, conclut au rejet de la requête
6ème Chambre
DTA_2302660_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Sainte- Nathalène, représentée par Me Zinamsgvarov, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il
5ème Chambre
DTA_2304508_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 août 2023 et le 16 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Zinamsgvarov, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
DTA_2300621_20250603
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 décembre 2023 et le 26 février 2025, la commune de Beynac-et-Cazenac, représentée par Me Zinamsgvarov, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600208_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Zinamsgvarov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2306135_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2024, la commune de Marcillac-Saint-Quentin, représentée par Me Zinamsgvarov, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
DTA_2400101_20240703
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2024, le Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du Périgord noir, représenté par Me Zinamsgvarov, conclut au rejet de la requête
2ème Chambre
DTA_2305945_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, le CIAS du Val de Dronne, représenté par Me Zinamsgvarov conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
DTA_2303123_20250206
6 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2023 et 11 mars 2024, la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède, représentée par Me Zinamsgvarov, conclut au rejet de la requête et
DTA_2402091_20251104
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la communauté d’agglomération bergeracoise, représentée par Me Zinamsgvarov, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
DTA_2408005_20251127
27 novembre 2025
rapporteur public, - les observations de Me Jeannel, représentant la société A... et Mme A..., de Me Maginot, représentant la SEPANSO et autres, de Me Poudampa, représentant l’association DIGD, de Me Zinamsgvarov