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B, représenté par Me Zoumenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction

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2ème chambre

DTA_2403085_20260218

Administratif

18 février 2026

B..., représenté par Me Zoumenou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300518_20230718

Administratif

18 juillet 2023

C A, représenté par Me Zoumenou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 février 2023 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305093_20240119

Administratif

19 janvier 2024

correctes et les dégradations retenues toujours justifiées, que Mme B n'a pas participé à l'analyse des offres et que l'offre de la société SEFO n'est pas irrégulière ; - et les observations de Me Zoumenou

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