CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 résultats pour « Zoumenou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae8

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

ENTRE : Monsieur Jacky X... ... 86000 Poitiers/ FRANCE Représentant : Me Djidjoho ZOUMENOU, avocat au barreau de POITIERS Madame Sandrine Y... ... 86180 BUXEROLLES/ FRANCE Représentant :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617a

Appel

7 juin 2002

7 juin 2002

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 5 AVRIL 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; Ont déposé des conclusions : Maître ZOUMENOU, Avocat du prévenu ; Maître LE MAIGNAN, Avocat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201116_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, représenté par Me Zoumenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b836

Appel

28 février 2008

28 février 2008

jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02466401 APPELANT Monsieur Paul SALEZ ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b837

Appel

28 février 2008

28 février 2008

jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02465701 APPELANT Monsieur Paul X... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b838

Appel

28 février 2008

28 février 2008

jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02466801 APPELANT Monsieur Paul A... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b839

Appel

28 février 2008

28 février 2008

jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02467301 APPELANT Monsieur Paul X... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b83a

Appel

28 février 2008

28 février 2008

jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02466601 APPELANT Monsieur Paul X... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b83b

Appel

28 février 2008

28 février 2008

jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 00676603 APPELANT Monsieur Paul A... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b83c

Appel

28 février 2008

28 février 2008

jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02466701 APPELANT Monsieur Paul A... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b83d

Appel

28 février 2008

28 février 2008

jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02466201 APPELANT Monsieur Paul A... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b83e

Appel

28 février 2008

28 février 2008

jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02467101 APPELANT Monsieur Paul X... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403085_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Zoumenou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc133b2bc65ea7348d8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

H2O & FILS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Ange-Marie ZOUMENOU, avocat au barreau de PARIS - #B0756 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE, [X] [Y], [G] [W], [B] [W] divorcée [W] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL FRANÇOIS-XAVIER ZOUMENOU

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300518_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C A, représenté par Me Zoumenou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 février 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305093_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

correctes et les dégradations retenues toujours justifiées, que Mme B n'a pas participé à l'analyse des offres et que l'offre de la société SEFO n'est pas irrégulière ; - et les observations de Me Zoumenou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE

616260338672d229b8816337

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

pouvoir régulier INTIMÉE : POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me ZOMENO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162678112fe6a3e85a6c7b7

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

déclaration d'appel du 19 février 2013, APPELANTE : SAS CLINIQUE [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me ZOMENO

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL François-Xavier ZOUMENOU

SIREN 792910499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL François-Xavier ZOUMENOU

SIREN 792910499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

07/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL François-Xavier ZOUMENOU

SIREN 792910499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

10/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL François-Xavier ZOUMENOU

SIREN 792910499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

06/11/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL François-Xavier ZOUMENOU

SIREN 792910499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

27/10/2021

Voir →