Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508937_20250801
1 août 2025
1 août 2025
de grand passage et sans respecter aucune des dispositions du règlement intérieur de cette aire, ce qui perturbe le bon fonctionnement de celle-ci et rend impossible son entretien, que l'aire et ses abords
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312372_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Ainsi, la demande de Nantes Université tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion de ces familles du domaine public de l'Etat ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310176_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ainsi, la demande de la communerequérante tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410614_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ainsi, la demande de Nantes Université tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion de ces familles du domaine public de l'Etat ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506264_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Des détritus sont ainsi entassés sur le terrain et ses abords.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204821_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Mme B C et leurs enfants de quitter l'aire d'accueil des gens du voyage sise au lieu-dit Thivras à Marmande ainsi que de retirer tous les biens leur appartenant et ce, dans un délai de vingt-quatre heures
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303113_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B F, ainsi que tous les occupants de leur chef, des abords de l'église du Vœu à Nice (06000), au besoin avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204427_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Elle soutient que : * depuis le 10 août 2022, des caravanes et véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage stationnent sans autorisation aux abords du terrain de football et du city-stade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307444_20230401
1 avril 2023
1 avril 2023
au dimanche 3 avril à 3 heures dans onze secteurs de la capitale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605258_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner sous vingt-quatre heures sa « mise à l’abri immédiate (hébergement sécurisé
Source officielle1ère chambre
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
d'un aérodrome ; - cette faute est à l'origine du décès de Guy D des suites d'un accident d'avion après avoir heurté la cime d'un arbre qui se trouvait dans l'axe de la piste d'atterrissage ; -
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411937_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501344_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au cirque Zavatta et à tous occupants sans droit ni titre de libérer le terrain communal situé aux abords
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307747_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 juin 2023 à 10 heures 30.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203173_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B et de tous les occupants de son chef, du terrain situé aux abords du boulevard de l'Oulle et du parking Allée de l'Oulle à Avignon ; 2°) d'enjoindre auxdits occupants de libérer les lieux dans un
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
notification de la décision à intervenir, en tant que de besoin avec l'assistance de la force publique ; 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte, pour chacun des contrevenants, de 200 euros par heure
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200891_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le jeudi 7 juillet 2022 à 10 heures, en présence de Mme Metellus, greffière et avec l'assistance de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305685_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
, 1 minute et 30 secondes, et 13 heures, 1 minute et 45 secondes, le cas échéant en subordonnant seulement la délivrance de la copie de ces images au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302930_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
passage des gens du voyage située allée de Tourville à Bordeaux, de quitter sans délai les lieux, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour et par personne à l'expiration d'un délai de vingt-quatre heures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405261_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ils doivent observer les règles de bon voisinage (respect d'autrui, respect de l'ordre, respect des abords) et limiter les nuisances sonores de jour comme nuit [] ".
Source officiellePage 1 sur 272