En l'espèce, retenir l'existence d'un abordage sans heurt conduit à considérer que les "eaux contaminées" transbordées du navire Bourbon Opale au navire Don Rodrigo, étaient devenues parties intégrantes

L'application jurisprudentielle de l'abordage sans heurt vise le plus souvent l'hypothèse des dommages subis par un petit navire du fait du remou provoqué par le déplacement ou les hélices d'un gros navire

pour unique objet la garantie, dans la limite du capital indiqué ci-dessus, des recours de tiers exercés contre le bateau assuré pour dommages matériels ou pour dommages corporels, qu'il y ait ou non abordage

l'arrêt retient que le contrat prévoit que la garantie « dommage, perte totale » dont la mise en oeuvre est sollicitée s'applique en cas d' « accident, notamment par suite de naufrage, échouement, abordage

page 14, au chapitre « pertes et avaries », pour ce qui concerne l'appareil moteur que sont garanties « les pertes et avaries à l'appareil moteur si l'assuré justifie qu'elles résultent de naufrage, abordage

Il soutient que le sinistre est la conséquence de la rupture, en navigation, du waterstay avant babord (flotteur) et du démâtage par vent de 15 à 25 noeuds durant la nuit à 23 heures avec des creux de

rapidement, une entrée d'eau dans le compartiment moteur a été constatée par le second, le capitaine a envoyé des appels de détresse, a fait évacuer les passagers et le navire s'est échoué, vers quinze heures

Elles précisent également que l'assureur garantit le bateau assuré pour tous dommages matériels et la perte totale résultant d'un accident, notamment par suite de naufrage, échouement, abordage, heurt

par son enchevêtrement ans le mouillage du navire "Yoyo" le 5 mars 2013 dès 5 heures du matin, puis de la rupture consécutive du mouillage du navire "Yoyo" venu heurter en définitive l'empierrement de

X... abordait une intersection, son véhicule a été heurté par celui de M. Y..., qui n'avait pas respecté l'obligation absolue de s'arrêter au signal stop ; que M.

  Les navires des requérants ont fait l'objet d'un abordage ou d'un heurt qui a causé des dommages aux requérants et/ou à des tiers.

Risques assurés': que «'l'assureur garantit les pertes et dommages subis par le navire assuré par suite de naufrage, échouement, abordage, heurt ou collision avec un corps fixe, mobile ou flottant, incendie

Risques assurés : que « l'assureur garantit les pertes et dommages subis par le navire assuré par suite de naufrage, échouement, abordage, heurt ou collision avec un corps fixe, mobile ou flottant, incendie

juillet 2003 confirmait que Maurice Y... n'avait pas tenté d'actionner la poignée d'ouverture de son parachute et que la collision de son avion avec celui piloté par Maurice B... était survenue entre 12 heures

déduction du seuil de déclenchement des heures supplémentaires de 1 607 heures, de sorte que les heures effectuées au-delà de 1 512,67 heures doivent être considérées comme des heures supplémentaires.

. ; "- Cependant, il n'est pas établi qu'il roulait à une vitesse excessive, la limitation à 30 Km / heure n'existant, selon les photographies, qu'à l'endroit de l'accident " ; "- Compte tenu de

[K] [N] qui a été interpellé le 19 janvier 2021 à 6 heures.

(Venezuela), a heurté le catamarran [...] qui mouillait à proximité ; que l'abordage ayant entraîné la perte du [...], M.