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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2205965_20250522
22 mai 2025
A et de l'absence d'autre moyen d'assurer la sécurité des personnes et de prévenir tout risques de trouble ou d'incident grave en détention.
2ème chambre
DTA_2201797_20241119
19 novembre 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'absence d'avis médical doit être écarté, aucun élément ne permettant au demeurant de conclure que le médecin n'aurait procédé qu'à un examen partiel du détenu et n'aurait pas
1ère chambre
DTA_2301512_20250214
14 février 2025
2ème Chambre
DTA_2307732_20240516
16 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence d'avis médical doit être écarté, aucun élément ne permettant au demeurant de conclure que le médecin n'aurait procédé qu'à un examen partiel du détenu et n'aurait
Chambre 3
DTA_2302737_20251113
13 novembre 2025
B... et de l’absence d’autre moyen d’assurer la sécurité des personnes et de prévenir tout risque de troubles ou d’incident grave en détention.
DTA_2400948_20251113
DTA_2400072_20251113
DTA_2403230_20251113
DTA_2402300_20251113
DTA_2302798_20250404
4 avril 2025
B et de l'absence d'autre moyen d'assurer la sécurité des personnes et de prévenir tout risque de trouble ou d'incident grave en détention.
DTA_2301995_20250919
19 septembre 2025
B constitue le seul moyen d'assurer la sécurité des personnes et de l'établissement.
DTA_2301000_20250128
28 janvier 2025
A et de l'absence d'autre moyen d'assurer la sécurité des personnes. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : 17. M.
5ème chambre
DTA_2301212_20250319
19 mars 2025
Aviation Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.
DTA_2100770_20231108
8 novembre 2023
DTA_2100773_20231108
DTA_2100775_20231108
DTA_2100778_20231108
6e Section - 2e Chambre
DTA_2123091_20240621
21 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Protectim Security Services ne sont pas fondés. II.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513579_20251125
25 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés et que la société Onet sécurité solutions humaines ne justifie pas d’un intérêt lésé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522418_20250808
8 août 2025
Sur l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - la décision est entachée d'un vice de procédure en l'absence de procédure contradictoire suffisante
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