Codes de loi français

Article 15

Fusion/absorption d'établissements parties à la convention

Article Annexe

Pharmacocinétique (absorption, distribution, biotransformation, excrétion).

Article R5125-24-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 85

En cas de constitution de sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine par voie de fusion ou absorption, les articles R. 5125-24-1 à R. 5125-24-5 sont applicables.

Article 26-2

Toute société coopérative régulièrement immatriculée au registre du commerce et des sociétés peut participer à la constitution d'une société coopérative européenne par voie de fusion soit par absorption, soit par création d'une nouvelle personne morale

Article 422-120-9

En cas de fusion, fusion-scission, scission ou absorption concernant un ou plusieurs FCPR ou un ou plusieurs compartiments de FCPR, les porteurs de parts de FCPR peuvent obtenir le rachat de leurs parts dans les conditions fixées par une instruction de

Article 414-9

En cas de fusion, fusion-scission, scission ou absorption concernant un ou plusieurs FCPR ou un ou plusieurs compartiments de FCPR, les porteurs de parts de FCPR disposent d'un délai de trois mois pour obtenir, sans frais, le rachat de leurs parts.

Article 2

Absorption spécifique E (1 %, 1 cm) dans l'éthanol : absorption à 292 nm : E(1%, 1 cm) pas moins de 72 et pas plus de 76. Absorption à 255 nm : E (1 %, 1cm) pas moins de 6,0 et pas plus de 8,0.

Article 1

Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales, issue de la fusion de l'Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux (ONIDOL) par absorption de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes

Article 9

La méthode détaille : i) Le scénario de référence de la catégorie d'activités de projet considérée, les critères qui ont présidé à son choix ainsi que le mode de calcul des émissions ou absorptions résultant de ce scénario ; ii) La démarche qui permet

Article 5

En attendant son arrivée, s'il y a eu absorption par la bouche, faire vomir en administrant de l'eau chaude salée à raison de deux cuillerées à soupe de sel de cuisine dans un verre, puis l'estomac étant vide, faire absorber deux cuillerées à soupe de

Article 415-5

Tout projet de fusion, fusion-scission, scission ou absorption concernant un ou plusieurs OPCVM d'épargne salariale ou un ou plusieurs compartiments d'un OPCVM est arrêté par le conseil de surveillance du FCPE ou le conseil d'administration ou le directoire

Article L3335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 31

En cas de modification survenue dans la situation juridique d'une entreprise ayant mis en place un plan d'épargne d'entreprise, notamment par fusion, cession, absorption ou scission, et lorsqu'elle rend impossible la poursuite de l'ancien plan d'épargne

Article R224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11

Lorsque la situation juridique d'une entreprise ayant mis en place un plan d'épargne retraite d'entreprise est modifiée, notamment par fusion, cession, absorption ou scission, les signataires de l'accord ou, lorsque le plan n'a pas été mis en place en

Article R512-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

dérogation au 2° de l'article R. 512-15, peut être produit avec la demande : 1° En cas de mutation par décès : copie de tout acte établissant le transfert, à la demande des héritiers ou légataires ; 2° En cas de transfert par suite de fusion, scission ou absorption

Article R613-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

dérogation au 2° de l'article R. 613-55, peut être produit avec la demande : 1° En cas de mutation par décès, copie de tout acte établissant le transfert, à la demande des héritiers ou légataires ; 2° En cas de transfert par suite de fusion, scission ou absorption

Article R714-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

dérogation au 2° de l'article R. 714-4, peut être produit avec la demande : 1° En cas de mutation par décès : copie de tout acte établissant le transfert, à la demande des héritiers ou légataires ; 2° En cas de transfert par suite de fusion, scission ou absorption

Article 233-9.04

Absorption du dioxyde de carbone 1. Les unités de décarbonatation doivent être conçues pour maintenir la pression partielle de dioxyde de carbone inférieure à : 3.

Article 2029

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89

Sous la même réserve, il prend fin lorsque le fiduciaire fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une dissolution ou disparaît par suite d'une cession ou d'une absorption et, s'il est avocat, en cas d'interdiction temporaire, de radiation ou d'omission

Article 14

-Dans le cadre de la vérification des réductions effectives des émissions ou des absorptions résultant des activités de projet mentionnées à l'article 2, le demandeur de l'agrément peut recourir à des techniques d'échantillonnage pour la vérification