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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2106918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si le requérant produit de nombreuses photographies prises par ses soins dont il ressort que plusieurs édifices du village disposent de fenêtres en PVC blanc, ou avec des huisseries blanches mais sans
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
AB..., à Mme B..., à Mme BI..., aux consorts CK..., à M. AG..., à Mme ABF..., à M. DK..., à Mme BS..., à M. BY..., à Mme CB..., à la copropriété « Résidence Beauséjour », à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300621_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort du procès-verbal d’infraction du 17 mars 2021 qu’une usagère octogénaire du service des séniors de la ville du Blanc-Mesnil a déclaré avoir été victime d’un abus de faiblesse de la part de Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104746_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En ce qui concerne le permis de construire modificatif : - les moyens soulevés par la SARL Croc Blanc ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303521_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 3 novembre 2024, sous le n° 2303521, la SAS E, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2400987_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 3 novembre 2024, sous le n° 2303521, la SAS E, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501405_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé en vue de l'élection des membres du collège n°2, relatif aux propriétaires et usufruitiers, de la chambre d'agriculture Savoie - Mont-Blanc
Source officielle5ème chambre
DTA_2401441_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103489_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, signé Ch.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508173_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il indique qu'il exerce les professions de conducteur de véhicule de transports avec chauffeur, qu'il a fait l'objet d'une condamnation le 18 décembre 2020 pour des faits d'abus de confiance et d'escroquerie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512137_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2 de son casier judiciaire, que l’intéressé avait été mis en cause le 14 octobre 2024 pour conduite d’un véhicule sans permis de conduire, et le 3 août 2022 pour port sans motif légitime d’une arme blanche
Source officielle4ème chambre
DTA_2306378_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B a indiqué avoir fait l'objet de procédures judiciaires pour des faits d'abus de confiance et de stupéfiants et le préfet relève dans l'arrêté attaqué qu'il est défavorablement connu dans le fichier
Source officielle4ème chambre
DTA_2406373_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté attaqué serait entaché d’abus de pouvoir. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200292_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société ALITOL représentée par la SCP Delbosc Clavet Blanc Curzu agissant par Me Blanc précise la nature de la mission qui lui a été confiée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2503674_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de droit. / Constitue un abus de droit le fait de renouveler des séjours de moins de trois mois dans le but de se maintenir sur le territoire alors que les conditions requises pour un séjour d’une durée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de la cathédrale et la rue Saint Yves, la rue aux Herbes, la rue des Changes et la rue des Acacias - concerne l'esplanade de la cathédrale et la rue de Bethléem, la rue Percheronne, la rue du Cheval Blanc
Source officielle1ère chambre
DTA_2203200_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
complémentaires dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire modificatif puis de rejet de cette demande au lieu de contester les avis émis par l'architecte des Bâtiments de France (ABF
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
0072 ; - 4, 6 et 8 rue du Cheval Blanc, sur des parcelles cadastrées AC0025 et AC0026 ; - 1 rue Henri IV, sur une parcelle cadastrée AC0027.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506110_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Blanc de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505294_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Blanc, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officiellePage 1 sur 6