de blanc-seing, qui n'a été commis que postérieurement et indépendamment de la remise ; que le recel d'abus de blanc-seing n'est donc pas constitué ; "alors, d'autre part, qu'il n'y a abus de blanc-seing

Y..., préposé de l'UFB, a fait l'objet d'une condamnation pénale pour abus de blanc-seing, et des dommages-intérêts ont été alloués à M.

à titre de mandat pour payer ce que Germaine A... croyait être une dette fiscale due dans le cadre de la succession de la soeur décédée" (cf. arrêt attaqué, p. 8, 3ème considérant); "que, dès lors, l'abus

Seuse, la société X... travaux publics devenue la société bourbonnaise de travaux routiers (la SBTR), depuis lors en liquidation judiciaire ; que, faisant valoir que l'ordre de virement résultait d'un abus

X... a été pénalement reconnu coupable d'abus de blanc-seing, pour avoir complété un chèque qu'il avait reçu revêtu de la signature du gérant de la société Garage Moulin poids lourds (société Moulin),

Y..., de faits d'abus de blanc-seing, le tribunal correctionnel de Nanterre a, le 24 octobre 1989, déclaré M.

Y..., de faits d'abus de blanc-seing, le tribunal correctionnel de Nanterre a, le 24 octobre 1989, déclaré M.

Y... a soutenu que l'acte allégué résultait d'un abus de blanc-seing ; que l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1990) a rejeté comme irrecevable le recours en révision, et a validé le commandement de payer

X..., agent d'assurance, avait commis un abus de blanc seing à l'occasion de cette résiliation, d'autre part, que la société Cadilor avait convenu d'un second contrat d'assurance incendie à effet au 15

d'un abus de blanc-seing semblait improbable ; qu'au terme d'un second rapport, l'expert énonçait notamment que les quatre documents ont été dactylographiés vraisemblablement par la même personne ; que

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 2 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux, abus

société du groupe [...], la société [...] devenue la société bourbonnaise de travaux routiers (la SBTR), depuis lors en liquidation judiciaire ; que, faisant valoir que l'ordre de virement résultait d'un abus

de blanc-seing et recel d'abus de blanc-seing, sans se prononcer sur les autres chefs d'inculpation expressément visés dans la plainte, la chambre d'accusation a entaché sa décision d'une omission de

de blanc-seing et de tentative d'escroquerie ; " aux motifs que l'action publique a été mise en mouvement des chefs d'abus de blanc-seing et de tentative d'escroquerie ; que si l'infraction d'abus

, le 11 mars 1988, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis un abus de blanc-seing en écrivant frauduleusement sur une facturette signée en blanc une obligation portant

dépenses personnelles ; " alors que l'abus de blanc-seing supposant que la remise du blanc-seing s'accompagnait d'un mandat précis, la preuve de l'abus qui a été fait de la signature donnée d'avance

Suzanne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1995, qui, pour falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de blancs-seings,

Christian de chef d'abus de blanc-seing, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 407 du Code pénal, 593 du Code de