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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404038_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu : -le code de la sécurité sociale ; -l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ; -le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200198_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la céramique d'art du 29 avril 1994 ; - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2200120_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la céramique d'art du 29 avril 1994 ; - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2200121_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la céramique d'art du 29 avril 1994 ; - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2200124_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la céramique d'art du 29 avril 1994 ; - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2200125_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la céramique d'art du 29 avril 1994 ; - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2200126_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la céramique d'art du 29 avril 1994 ; - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2200127_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la céramique d'art du 29 avril 1994 ; - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2200117_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la céramique d'art du 29 avril 1994 ; - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2200118_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la céramique d'art du 29 avril 1994 ; - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2200119_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la céramique d'art du 29 avril 1994 ; - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2106973_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'action sociale et des familles : " En cas de maladie ou d'accident non professionnel, l'assistant maternel bénéfice d'indemnités complémentaires identiques à celles qui sont prévues par l'article 7 de l'accord
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201425_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
informé que les fonctions d'acheteur robinetterie NPD pouvaient s'exercer entièrement à distance ; - l'obligation de reclassement conventionnelle externe telle qu'elle résulte de l'article 10 de l'accord
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305367_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
IV, des dispositions relatives au harcèlement, au sexisme et à la violence au travail et qu’il renvoie, s’agissant de la procédure à suivre pour traiter les cas relevant de telles qualifications, à l’accord
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1927691_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
prévue par l'article L.6325-11 du code du travail ; - l'article L.6325-11 du code du travail fixe une durée minimale et non une durée maximale ; l'administration a commis une erreur de droit ; - l'accord
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205774_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'article R. 422-10 de ce code : " En cas de maladie ou d'accident non professionnel, l'assistant maternel bénéfice d'indemnités complémentaires identiques à celles qui sont prévues par l'article 7 de l'accord
Source officielle2ème chambre
DTA_2303602_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
résultaient de l'avenant au protocole de conciliation homologué le 19 avril 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque ; - la société a méconnu son obligation externe de reclassement, résultant de l'accord
Source officielle2ème chambre
DTA_2303603_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
résultaient de l'avenant au protocole de conciliation homologué le 19 avril 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque ; - la société a méconnu son obligation externe de reclassement, résultant de l'accord
Source officielle2ème chambre
DTA_2303604_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
résultaient de l'avenant au protocole de conciliation homologué le 19 avril 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque ; - la société a méconnu son obligation externe de reclassement, résultant de l'accord
Source officielle2ème chambre
DTA_2303605_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
résultaient de l'avenant au protocole de conciliation homologué le 19 avril 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque ; - la société a méconnu son obligation externe de reclassement, résultant de l'accord
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