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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405636_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B déclare se désister de l'action engagée sous le N° 2405636. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208897_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, sous le n° 2208897, Mme E D, M. A C et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301590_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Il n'appartient pas au juge des référés de régulariser la situation en prenant l'initiative d'enregistrer les actions entreprises sous deux numéros distincts.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009272_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le SDMIS a infligé le 30 septembre 2019 à la société Rhonis une pénalité de 1 650 euros pour " absence d'action corrective sous 24 heures ouvrées suite à une anomalie signalée
Source officielle2ème chambre
DTA_2403890_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
études afférentes, de prendre une nouvelle décision explicite sur cette demande et de transmettre au greffe du tribunal cette décision explicite et le détail complet du calcul des dépenses éligibles par action
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404397_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024 sous le n° 2404397, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404398_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024 sous le n° 2404397, Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301652_20250206
6 février 2025
6 février 2025
sur un projet de construction prévue aux articles R. 421-9 à R. 421-12 et R. 421-17, R. 421-17-1 est établie conformément au formulaire enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306793_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale dans sa rédaction résultant de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507020_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
déclaré conforme à la Constitution les dispositions de l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500394_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
déclaré conforme à la Constitution les dispositions de l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2516012_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
441-14 du code de la construction et de l'habitation et les notices explicatives correspondantes sont établis conformément aux modèles enregistrés par le secrétariat général de la modernisation de l'action
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604361_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2413065_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
441-14 du code de la construction et de l'habitation et les notices explicatives correspondantes sont établis conformément aux modèles enregistrés par le secrétariat général de la modernisation de l'action
Source officielleChambre 1
DTA_2102165_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, la société GTS indique se désister de l'instance et de l'action enregistrée sous le n° 2102165. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306328_20240202
2 février 2024
2 février 2024
au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai de quarante-huit heures suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501858_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508109_20250807
7 août 2025
7 août 2025
droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508328_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2412755_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
441-14 du code de la construction et de l'habitation et les notices explicatives correspondantes sont établis conformément aux modèles enregistrés par le secrétariat général de la modernisation de l'action
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