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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2209744_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... a été adoptée sous le régime de l’adoption simple par Mme A... épouse C....
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126062_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
réalisé ; ii) Pour l'adoption simple, la requête prévue à l'article 353 du code civil ait été déposée ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502646_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un message électronique adressé à ce service le même jour, soit le 22 novembre 2024, elle a précisé qu’elle avait oublié de préciser que sa fille avait fait l’objet d’une adoption simple par son époux
Source officielle10ème chambre
DTA_2408718_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
et des conséquences de l’adoption simple sur l’autorité parentale ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation quant à sa participation effective à l’entretien et l’éducation des demandeurs de visas
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217841_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de Mme B C, et que par un jugement du 20 août 2009, le tribunal de première instance d'Abidjan a prononcé l'adoption simple par Mme G A des deux enfants.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212957_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par deux jugements n° 352 et n° 591 rendus le 16 novembre 2020, le tribunal de première instance de Libreville a prononcé l'adoption simple des enfants CE G B et D B, nés le 30 juin 2009, par Mme A F B
Source officielle5ème chambre
DTA_2303421_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
E a été adopté par l'époux de sa mère dans le cadre d'une adoption simple par un jugement d'adoption du 6 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501787_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
entaché d’une erreur de droit dès lors qu’il est présent sur le territoire français depuis l’année 2022, qu’il est marié à une compatriote qui est la mère d’une fille qu’il a adoptée en la forme de l’adoption
Source officielle10ème chambre
DTA_2201152_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 364 du code civil : " L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306506_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C alors que l'adoption prononcée ne présente que le caractère d'une adoption simple, cette circonstance, en l'absence de remise en cause de la valeur probante du jugement d'adoption produit par la requérante
Source officielle8ème chambre
DTA_2214661_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C B, ressortissant marocain né le 6 juillet 1999, a présenté une demande de visa de court séjour pour visite familiale afin de finaliser la procédure d'adoption simple initiée par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309247_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un jugement du 23 mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'exequatur de ce premier jugement, et dit qu'Annaelle E C et H E A ont fait l'objet d'une adoption simple par Mme F E A.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211822_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 364 du code civil : " L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un jugement du 27 août 2018, le tribunal de grande instance de Toulouse a prononcé l'adoption simple de Mme E C par M. D. Envisageant de faire une donation à Mme E C, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408435_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
E C, ressortissant algérien né en 1987, se prévaut de son adoption simple par Mme C, ressortissante française, prononcée par le tribunal judiciaire de Mulhouse le 17 mai 2024, et de ce que l'état de santé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212757_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Cette personne a ensuite décidé de procéder à l'adoption simple de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315703_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ils soutiennent que : - ils ont adopté en adoption simple leurs deux petits-enfants, nés respectivement le 18 octobre 2011 et le 31 mars 2013 ; le jugement d'adoption a été transcrit au service central
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410393_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors qu'elle empêche les enfants de rejoindre la personne titulaire à leur égard de l'autorité parentale puisque l'adoption
Source officielle8ème chambre
DTA_2209980_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que les demandeurs ont produit un jugement du 23 juin 2020 du tribunal de première instance de Kaloum concernant l'adoption simple de l'enfant J par Mme C
Source officielle10ème chambre
DTA_2306508_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C alors que l'adoption prononcée ne présente que le caractère d'une adoption simple, cette circonstance, en l'absence de remise en cause de la valeur probante du jugement d'adoption produit par le requérant
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