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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100207
2 mai 2024
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2022), un jugement du 7 février 2006 a prononcé l'adoption simple, par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100601
9 juillet 2025
[S], a fait l'objet d'une adoption simple par M. [P], l'époux de sa mère, le 29 mai 2001. 3. Le 18 décembre 2023, Mme [X] a déposé une requête en adoption simple de Mme [P]-[S].
ECLI:FR:CCASS:2020:C100297
13 mai 2020
Mme G... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande tendant à la révocation de son adoption simple par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100799
16 décembre 2020
parties dans le détail de leur argumentation, que la décision tunisienne produirait en France les effets d'une adoption simple. 6.
Chambre 1/Section 3
658b22c12c4a0d96dcd77706
18 décembre 2023
RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3K5 N° de minute : 23/00972 REQUÉRANT Madame [Y] [M] [W] [T], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
658b22c32c4a0d96dcd77a7c
Portalis DB3S-W-B7G-W2TY N° de minute : 23/00969 REQUÉRANT Madame [F] [T], demeurant [Adresse 1] Assistée par Me Félix AYINDA MAH, avocat au barreau de Paris, Toque A 343 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
658b22c32c4a0d96dcd77b43
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption
658dc583e5473c8abb5e7c7b
26 décembre 2023
658f170079786f316782d261
658f16ff79786f316782d250
ECLI:FR:CCASS:2019:C100637
26 juin 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête en adoption simple formée par Madame Y... L...
658dc581e5473c8abb5e7c45
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption
658c74032c4a0d96dc203e77
occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats, en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption
ECLI:FR:CCASS:2025:C100736
19 novembre 2025
[S] a saisi un tribunal judiciaire d'une requête en adoption simple de son neveu, [R] [S], né le 30 avril 2018, de Mme [S], sur consanguine de l'adoptant.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100283
20 mars 2019
L... a formé tierce opposition au jugement du 29 avril 1986 prononçant l'adoption simple par sa mère de M. L... E..., enfant issu d'une précédente union de son père ; Attendu que M.
658b22c32c4a0d96dcd77ae0
Portalis DB3S-W-B7H-XOU2 N° de minute : 23/00970 REQUÉRANT Monsieur [T], [C] [U], demeurant [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE [M] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 3], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
ECLI:FR:CCASS:2018:C100434
11 avril 2018
Y..., beau-père des appelantes, et par ailleurs père de deux enfants nés d'une union précédente, est décédé après le dépôt de la requête en adoption simple devant le tribunal de grande instance de Laon
Chambre du conseil
6a0e1d30cdc6046d475bd781
19 mai 2026
Par requête déposée le 26 décembre 2024, Mme [N] [M] sollicite que soit prononcée l’adoption simple de Mme [J] [B].
ECLI:FR:CCASS:2017:C100319
8 mars 2017
[K] et Mme [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 ; que, le 2 mai 2014, le premier a déposé une requête aux fins d'adoption simple de Mme [X] [N], petite-fille de la seconde ; Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2019:C100739
19 septembre 2019
K... de sa demande en révocation de l'adoption simple par elle-même de Mme S...
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