CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105884_20240718
18 juillet 2024
L'agrément délivré, d'une durée de validité de cinq ans, est applicable sur la propriété de M. G et habilite M.
1ère Chambre
DTA_2300711_20241121
21 novembre 2024
sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa demande d'agrément.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302434_20230519
19 mai 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de ce que le principe de l'agrément des matériaux par le maître d'œuvre entrave la libre concurrence : 14.
DTA_2302435_20230519
6ème Chambre
DTA_2012321_20230324
24 mars 2023
cas d'adjudication, lorsque cette procédure est autorisée ou ordonnée par un juge, l'acquisition par le titulaire du droit de préemption a lieu au prix de la dernière enchère, par substitution à l'adjudicataire
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
de son besoin de dématérialisation des procédures et qu'elle ignore encore davantage le délai moyen pour dématérialiser une démarche au sein de chaque service ; l'administration demande au futur adjudicataire
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205513_20221110
10 novembre 2022
Labellisation ou agréments techniques spécifiques, outils utilisés (0,50 point) • Réalisation des diagnostics techniques pour chaque thématique (art 5.2) et garantie de respect des délais (art 4.1) (2,30