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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A fait valoir qu'elle porterait atteinte à l'exercice de sa profession d'aide-comptable et informatique au sein de la société " Expert Consult Alsace " .
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500598_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
des attaches personnelles ou professionnelles créées durant son séjour en France ne sont pas davantage établies dès lors qu'il se borne à produire à ce sujet un certificat de suivi d'une formation d'aide
Source officielle7ème chambre
DTA_2102989_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les professions les plus typiques sont l'aide comptable, l'employé de bureau comptable, la facturière et le secrétaire comptable.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309201_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
ressortissante burkinabée, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salariée auprès de l'autorité consulaire française à Ouagadougou (Burkina-Faso) afin d'occuper un emploi d'aide-comptable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309124_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Elle devait prendre son poste en tant qu'aide comptable dans la fondation le 1er mars 2023, soit il y a plus de trois mois et demi.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2531416_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... est limitée dès lors qu’il n’établit pas avoir travaillé plus de quinze mois en qualité d’aide-comptable dans un salon de coiffure.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505347_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... est admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. En deuxième lieu, l’arrêté en litige a été signé par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505608_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par ailleurs, l’insertion professionnelle des requérants est faible, Mme C... se prévalant seulement d’une promesse d’embauche en qualité d’aide comptable postérieure à la décision en litige, tandis que
Source officielle1ère chambre
DTA_2401647_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
humaines qu'il a validé en octobre 2019 en France et que la seule production de fiches de paie de janvier à mai 2024 mentionnant qu'il occupe également au sein de l'entreprise un emploi de caissier-aide
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512798_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
pleinement justifiées ; il n’a jamais eu l’intention de frauder ou de porter atteinte à l’image de l’administration en s’associant au sein de la société Taste of Italia ; il n’a jamais exercé des fonctions d’aide-comptable
Source officielle8ème chambre
DTA_2308213_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A cet égard, il ressort des pièces du dossier qu'elle a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle d'aide comptable et a travaillé, entre le 1er septembre 1977 et le 29 mars 1979, pour la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2004091_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur la rémunération des salariés affectés au service comptable : 5. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303123_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
M D, adjoint de direction, et Mme J O, aide-comptable. Les rémunérations de ces derniers ont, dès lors, pu à bon droit être incluses dans l'assiette de la taxe sur les salaires.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2514195_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... produit des bulletins de salaire émis par la société Coiffeur KR avec laquelle il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 3 novembre 2023 en qualité d’abord de coiffeur puis d’aide-comptable
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302050_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Enfin, la promesse d'embauche qu'il produit en tant qu'aide comptable est postérieure à l'arrêté attaqué. Dans ces conditions, l'arrêté contesté n'a pas porté au droit de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2413279_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211046_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La société requérante établit également que l’EURL DJ Holding employait, au cours de la période contrôlée, un responsable commercial, une comptable et une aide comptable, seuls la révision des comptes
Source officielle5ème chambre
DTA_2304802_20260224
24 février 2026
24 février 2026
son obligation de reclassement en ne proposant pas ce poste à Mme A... et il n’a pas davantage manqué à cette obligation en ne proposant pas à l’intéressée de remplacer la salariée occupant le poste d’aide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106861_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les professions les plus typiques sont l'aide comptable, l'employé de bureau comptable, la facturière et le secrétaire comptable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204725_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D B , représenté par Me Gerbi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative la désignation d'un expert-comptable chargé d'évaluer au contradictoire
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