et le 20 août 1988.

mentionnées au deuxième alinéa de l'article 80 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998. ". 7.

mentionnées au deuxième alinéa de l'article 80 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998. " 7.

mentionnées au deuxième alinéa de l'article 80 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998. ". 7.

mentionnées au deuxième alinéa de l'article 80 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998. ". 7.

mentionnées au deuxième alinéa de l'article 80 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998. ". 7.

mentionnées au deuxième alinéa de l'article 80 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998. ". 7.

mentionnées au deuxième alinéa de l'article 80 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998. ". 7.

et le 20 août 1988.

et le 20 août 1988.

et le 20 août 1988.

et le 20 août 1988.

et le 20 août 1988.

et le 20 août 1988.

et le 20 août 1988.

et le 20 août 1988.

et le 20 août 1988.

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation

Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, M.