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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2303690_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de correction auditive ; il n’est pas établi qu’il a été remboursé ; - le lien entre l’absence de port d’appareils auditifs et l’aggravation de l’état de santé est manifestement abusif ; les appareils
Source officielle2ème chambre
DTA_2202850_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
fixées par le paragraphe 26. / La correction prothétique n'est pas admise à l'exception des bioprothèses permettant un niveau d'audition satisfaisant.
Source officielleMagistrate Mme ZETTOR
DTA_2505558_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C... a fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire prononcée le 6 mai 2025 par le tribunal correctionnel de Nice.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
auditif et vestibulaire ; / - la performance de la fonction auditive ; /- l'intégrité des globes oculaires et de leurs annexes ;/ - la performance de la fonction visuelle. » Aux termes de son article
Source officielle2ème chambre
DTA_2302055_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Des poursuites pénales pour détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, corruption de mineur de quinze ans et corruption de mineur de plus de quinze ans ont été engagées à l'encontre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2004421_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
comme une correction d'une précédente mention du 16ème arrondissement, erronée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400147_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à ce service de la protéger en vue de son audition
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400148_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à ce service de réexaminer sa demande et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à ce service de la protéger en vue de son audition
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418712_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pour l'une des infractions suivantes : () III. - Délits d'atteinte à l'autorité de l'Etat et à la confiance publique prévus par le code pénal : - corruption active et trafic d'influence (art. 433-1 et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203589_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il fait valoir que : - si le tribunal correctionnel a relaxé M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508925_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A a fait l'objet d'une interdiction du territoire national pour une durée de cinq ans à titre de peine complémentaire par décision du tribunal correctionnel de Créteil du 19 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500914_20250221
21 février 2025
21 février 2025
. - Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2402273_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ressort des mentions portées sur le procès-verbal d'audition du 17 novembre, lequel fait foi jusqu'à preuve du contraire, qu'au cours de son audition, l'intéressé, qui a indiqué ne pas avoir fait de
Source officielle8ème chambre
DTA_2210306_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Selon le jugement correctionnel du 2 août 2023 précité, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503439_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B a été condamné le 23 novembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris à 500 euros d'amende pour " conduite d'un véhicule sans permis ", le 13 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Bobigny à 300
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303269_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
illégale à son droit au recours et à un procès équitable dès lors que son éloignement le prive de la possibilité de suivre une instruction dans laquelle il est partie civile devant le tribunal correctionnel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302231_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cette condition n'est habituellement pas remplie pour une personne qui présente une déficience auditive isolée. () ". 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309460_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
E, ressortissant algérien, a été condamné le 28 juin 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement pour vol avec récidive, énumère les 23 signalements dont il a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403428_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B a été condamné le 30 septembre 2013 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de cinq années d'emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2201759_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un jugement du tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne du 3 avril 2023, confirmé sur ce point par un arrêt de la cour d'appel de Reims du 9 novembre 2023, devenu définitif, le juge pénal a considéré
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