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266 résultats pour « appel déclaré recevable par décision irrévocable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221461_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

sociaux auxquelles elle avait été assujettie au titre des années 2018 et 2019 correspondant aux revenus ainsi déclarés du Trust Optima en se prévalant de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107425_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

discrétionnaire et irrévocable. 6.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221463_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

sociaux auxquelles elle avait été assujettie au titre des années 2018 et 2019 correspondants aux revenus ainsi déclarés du Trust Optima en se prévalant de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221466_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

discrétionnaire et irrévocable. 6.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106913_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

; le délai de recours contentieux a été rouvert par l'arrêt 18VE01652 rendu le 23 juin 2020 par la CAA de Versailles qui a confirmé la décision par lequel le tribunal administratif de Versailles a jugé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411249_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411443_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411645_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1412078_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413057_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413065_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417824_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421073_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428344_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421437_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421563_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428582_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421608_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427549_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430962_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article

Source officielle

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