des orques vers le Japon est imminente et interviendra dès la délivrance des permis d'exportation et avant le dépôt du rapport d'expertise judiciaire ; les rapports des experts démontrent que les quatre

Article 2 : La SAS d'expertise comptable Caly versera une somme de 1 500 euros au Conseil national de l’ordre des experts-comptables en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

La commune a fait appel à M. A, un expert, en octobre 2021, qui a rendu un rapport non contradictoire le 11 février 2022.

Par ailleurs, s’il n’est pas contesté que le seuil du bassin a été endommagé lors de la crue de novembre 2015, il ressort du rapport d’expertise judiciaire que, si le nivellement présente des différences

indépendant et l'expertise doit être financée par l'Etat.

Sur les appels en garantie : 25.

Il résulte de l'instruction qu'après la publication d'un avis d'appel d'offre le 19 avril 2018, la tierce expertise a été confiée à M. B, gérant de la société Evadies.

du tribunal administratif de Strasbourg l'a enjoint de communiquer à l'expert judiciaire les rapports d'expertise judiciaire ou de partie produits devant les juridictions judiciaires et administratives

C, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Acte Iard, assureur de la société Framatec.

D..., son remplacement a été prononcé et un nouvel expert a été désigné, les requérants se sont par suite désistés de leur requête en appel.

D..., son remplacement a été prononcé et un nouvel expert a été désigné, les requérants se sont par suite désistés de leur requête en appel.

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, Mme R, représentée par Me Argueyrolles demande à être appelée à l'expertise.

Par une ordonnance du 1er août 2022, n° 21VE02897, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles a diligenté une expertise.

lambourde : l’expert a retenu un remplacement intégral ; le devis retenu par l’expert comprenait non seulement le remplacement des lames mais également le remplacement du support, soit l’intégralité du

C..., son remplacement a été prononcé et un nouvel expert a été désigné, les requérants se sont par suite désistés de leur requête en appel.

qui en constituent le fondement, de sorte que les personnes auxquelles cette décision est notifiée puissent à sa seule lecture en connaître les motifs.

de l'expert alors que la jurisprudence impose une vérification effective ; l'expert ne disposait pas des compétences techniques pour mener à bien sa mission et c'est au seul expert qu'il appartenait de

visa de l'expertise médicale du 24 août 2021 réalisée par l'expert, médecin généraliste, M.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit, de désigner un seul expert et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

D... pour les motifs exposés dans la requête d’appel susvisée, à savoir que seule la responsabilité de M.