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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223891_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
ce qu'elle est fondée sur des faits matériellement inexacts ; les motifs retenus par le ministre ne sont pas établis, alors que les infractions qu'il a commises n'ont aucun rapport avec des actes appelant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
Concomitamment, des tags islamophobes ont été découverts à proximité des mosquées comprenant des menaces de mort démontrant une escalade dans l'orientation des messages haineux ou appelant à la discrimination
Source officielle8ème chambre
DTA_2207202_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B agissant en sa qualité de président d'un club nautique, sportif et de loisirs a tenu des propos à très forte connotation raciste et appelant à prendre les armes le moment venu pour " aller faire de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105788_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
gestion cynégétique dit C " pour l'année 2021-2022, en tant qu'il interdit le tir au vol ou au renvol de la palombe depuis un poste surélevé en dessous de 700 mètres d'altitude, avec utilisation d'appelants
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304321_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
qu'ils n'ont pas de ressources ni d'hébergement, qu'aucune possibilité d'hébergement ne leur a été proposée depuis plusieurs mois alors qu'ils résident à Strasbourg depuis plusieurs mois et qu'ils appellent
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304331_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
qu'ils n'ont pas de ressources ni d'hébergement, qu'aucune possibilité d'hébergement ne leur a été proposée depuis plusieurs mois alors qu'ils résident à Strasbourg depuis plusieurs mois et qu'ils appellent
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302711_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
et à la défense des animaux et de l'environnement dès lors que l'arrêté produit des effets dommageables pour l'environnement en autorisant la perturbation intentionnelle d'oiseaux et l'utilisation d'appelants
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304337_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
qu'ils n'ont pas de ressources ni d'hébergement, qu'aucune possibilité d'hébergement ne leur a été proposée depuis plusieurs mois alors qu'ils résident à Strasbourg depuis plusieurs mois et qu'ils appellent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310667_20230513
13 mai 2023
13 mai 2023
s'inscrit dans un contexte politique particulièrement tendu et suscite une mobilisation croissante chez les opposants à sa tenue, notamment de la part d'organisations proches de la gauche radicale qui appellent
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302712_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
et à la défense des animaux et de l'environnement dès lors que l'arrêté produit des effets dommageables pour l'environnement en autorisant la perturbation intentionnelle d'oiseaux et l'utilisation d'appelants
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503343_20250825
25 août 2025
25 août 2025
l'article R. 811-15 du même code : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303181_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C B demande au tribunal d'exiger le remboursement de tous les frais liés à un tract signé par la maire de La Fermeté appelant à voter pour la liste de Mme A au second tour de l'élection municipale partielle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311050_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-16 de ce code : " Lorsqu'il est fait appel par une personne autre que le demandeur en première instance, la juridiction peut, à la demande de l'appelant, ordonner sous réserve
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2310268_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
engagée du fait de la pratique aléatoire et discrétionnaire d’une fouille intégrale au centre pénitentiaire de Sud Francilien alors qu’il conteste le comportement qu’il lui est reproché, que celui-ci n'appelait
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208463_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
que : - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée du fait de la pratique aléatoire et discrétionnaire d'une fouille intégrale au centre pénitentiaire de Meaux alors que son comportement n'appelait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213194_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
régularité du séjour et, malgré leurs démarches auprès des associations ils ne bénéficient d'aucune solution d'hébergement et sont contraints de dormir dehors alors pourtant que les services du 115, qu'ils appellent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204428_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le conseil municipal a diffusé un tract appelant à voter pour Mme D et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202621_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
directeur et faisant état dans des termes mesurés d'interrogations de salariés sur le fonctionnement du dialogue social au sein de la Mission locale, n'ont pas, pour leur part, un caractère excessif appelant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303004_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté de manifester ; ces libertés constituent des libertés fondamentales ; les organisations qui appellent
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2209669_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
du fait de la pratique aléatoire et discrétionnaire de quatre fouilles intégrales au centre pénitentiaire Sud-Francilien alors qu'il conteste le comportement qu'il lui est reproché, que celui-ci n'appelait
Source officiellePage 1 sur 94