A a travaillé au sein de la DCN de Cherbourg du 1er août 1990 au 30 août 1992 puis du 2 juillet 1993 au 1er septembre 1996, en qualité d'ingénieur d'étude et de fabrication. Dès lors, M.

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle a résidé à Arue depuis sa naissance jusqu'en 1993, à Papeete de 1994 à 1995, à Pirae de 1996 à 2005 et à Papara depuis 2005 ; elle est convaincue

Dans sa rédaction applicable du 1er janvier 1991 au 27 juillet 1996, telle que résultant de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications, l'article L. 33-1 du même

Atteint d'un cancer du poumon en 1993, il est décédé le 17 juillet 1994. M. A C, fils de M.

En outre, pour les périodes allant du 9 avril au 10 juillet 1991, du 15 janvier au 14 mai 1992, du 13 août 1992 au 11 mai 1993, du 30 juin 1993 au 8 mars 1994, du 7 mai 1994 au 20 juin 1995, du 25 juin

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

et son modificatif 034 145. 91.1.1.0146 M1 du 3 mars 1997, 034 145 .92. 1.1. 0094 du 22 avril 1992, 034 145 94.1.10056 du 15 mars 1994, 034 145 94. 1.10121 du 8 juillet 1994 et 034 145.97. 1.1109 du 3

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n°93-514 du 25 mars 1993 ; - le décret n°93-515 du 25 mars

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

En deuxième lieu, aux termes de l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, modifié par l'article 17 de la loi du 25 juillet 1994 : " Les

au 31 août 1994, puis en tant qu'adjoint à l'ingénieur de chantier coque sur SNLE au bassin 10 et chantiers réparation du 1er septembre 1994 au 31 août 1995, et en qualité d'ingénieur d'étude et de fabrication

En premier lieu, aux termes de l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, modifié par l'article 17 de la loi du 25 juillet 1994 : " Les fonctionnaires

1er juillet 1986 au 7 juillet 1986, du 8 juillet 1986 au 17 juillet 1987, du 24 septembre 1987 au 22 août 1988, du 6 octobre 1988 au 3 mai 1990, du 31 juillet 1990 au 11 juillet 1991, du 29 juillet 1991

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 du 18 janvier 1991 portant dispositions

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 75-I et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, lequel s’engage dans cette hypothèse à renoncer

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique, sous réserve pour cette dernière de se désister du bénéfice de l'aide juridictionnelle,