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2 résultats pour « arrêt de la cour d'appel statuant sur la compétence, évoquant et invitant les parties à conclure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2101664_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305272_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un courrier électronique du 3 décembre 2020, la psychologue chargée de cet accompagnement a fait part de l'arrêt prématuré de cet accompagnement conformément au souhait de Mme F.

Source officielle

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