Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502590_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
1014/1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2405891_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative : 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article 6 du cahier des clauses administrative particulières applicable au marché : " En application de l'article 10-1 du CCAG, les prix du marché sont hors TVA et sont établis en tenant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
complémentaires mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431-33-1 ; / c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1. / Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22, le dossier
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Selon l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, le SRADDET fixe notamment des objectifs en matière de protection et de restauration de la biodiversité.
Source officielle