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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2015105_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Aux termes de l'article 14 du CCAG-Travaux : " 14.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102011_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Aux termes de l'article 11 Pénalités - Litige - Résiliation du cahier des clauses administratives particulières du marché en litige : " 11.1 Pénalités (par dérogation à l'article 14 du [cahier des clauses
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125946_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article 9.1 du même document : " Pénalités pour retard / Par dérogation à l'article 14 du CCAG-PI, lorsque les délais contractuels d'exécution, éventuellement assortis d'une prolongation
Source officielleChambre 3
DTA_2302903_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 14 du CCAG-PI : " 14. 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1800693_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
découverte lors de la réalisation des travaux de souille de la présence de blocs et de zones dures ; - en troisième lieu, elles sont en droit, à titre principal sur le fondement des stipulations de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 14 du CCAG Travaux susvisé : " 14.1 Le présent article concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Enfin, les stipulations de l'article 13 du cahier des clauses administratives particulières du marché en litige, qui prévoient que, " par dérogation aux dispositions de l'article 14 du CCAG-FCS, une pénalité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308060_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article 4 du même CCAP, le délai d’exécution de la phase d’analyse des offres est de cinq semaines.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400089_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
50 du CCAG-Travaux ; par suite, sa demande tendant à l’annulation de la décision rejetant implicitement sa réclamation est recevable ; - compte tenu de ces réserves, les dispositions de l’article 14
Source officielle2ème chambre
DTA_2003174_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article 14 du CCAG Travaux applicable au marché litigieux : " 14.1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404501_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
droit au paiement de ces travaux, quand bien même la demande qui lui en a été faite n’a pas pris la forme d’un ordre de service notifié conformément à ce que prévoient en principe les stipulations de l’article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300372_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
juin 2021 et, d'autre part, le montant des travaux prévus au bon de commande du 14 juin 2021 excède la limite de 25 000 euros HT prévue à l'article 2 du CCAP de sorte que ce bon de commande est intervenu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302701_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
pas avoir réalisé des travaux supplémentaires au sens de l’article 14 du CCAG Travaux ; - le titulaire a manqué à son devoir de diligence et a méconnu les stipulations de l’article 1.2 du CCTP du lot
Source officielle8ème chambre
DTA_1906725_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Article 14 : Pénalités / Par dérogation à l'article 14 du CCAG-FCS, lorsque le délai d'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_1806723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Article 14 : Pénalités / Par dérogation à l'article 14 du CCAG-FCS, lorsque le délai d'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article 14 du CCAG intitulé " Règlement du prix des prestations supplémentaires ou modificatives " : " 14.1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002779_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'article 14 du CCAG Travaux, relatif au règlement du prix des prestations supplémentaires ou modificatives, prévoit : " () 14.3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002041_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article 13.4 du CCAG Travaux relatif au décompte général -solde, dans sa version applicable au présent litige : " 13.4.1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107311_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que : - conformément à l'article 32.2 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), les pénalités de retard ne pouvaient
Source officielle2ème chambre
DTA_2300171_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ce document constitue ainsi un mémoire en réclamation qui a donc été adressé au maître d'ouvrage conformément aux stipulations de l'article 50 du CCAG Travaux.
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