Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
être déclarée irrecevable, à défaut de justification de l'agrément visé à l'article L. 233-2 du code rural et de la pêche maritime ; - la CADI a insuffisamment défini son besoin, le cahier des clauses
Source officielle6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
: « (…) Ce cahier des clauses administratives générales n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des clauses techniques particulières, la non-conformité de la sébile aux prescriptions de l'article 3.7.2 du même cahier, la non-conformité de l'entrée " pièce " aux prescriptions de l'article 3.7.1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleChambre 3
DTA_2102064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
applicable à l'espèce, auquel renvoie l'article 15 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " 46. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de rénovation énergétique du site de Rochexpo et de ses espaces extérieurs prévoit dans ses pièces générales : « - le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 13 de son cahier des clauses administratives particulières, des pénalités forfaitaires, à hauteur de 500 euros par infraction, pouvaient être mises en œuvre dans le cas de méconnaissance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2 du cahier des clauses techniques particulières et qu'il ne satisfait pas aux usages professionnels du remorquage tels qu'exigés par l'article 3 du même cahier car le Saint-Bernard ne possède aucun pavois
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906781_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
qui ne sont pas conformes aux exigences du cahier des clauses techniques particulières du marché ; - l'article 2.1.7 du cahier des clauses techniques particulières prévoyait que les revêtements muraux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104344_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Selon l'article 4.5.2.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché litigieux, qui s'imposait aux soumissionnaires en application de l'article 5 du règlement de la consultation, le
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 1.5 " Développement durable " du cahier des clauses administratives particulières : " Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 1.5 " Développement durable " du cahier des clauses administratives particulières " Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
R. 412-2-1 du code de justice administrative, un mémoire distinct demandant qu'ils soient soustraits au contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311073_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Selon l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières qui définit les prestations attendues pour le lot électricité et le bordereau des prix unitaires de ce lot, il était prescrit aux candidats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000049_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 13 de l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : " () 13.4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
19 février 2024
L'article 17 du cahier des clauses administratives particulières prévoit qu'une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché pourra être menée en application des dispositions citées au point
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414328_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), sans que puisse lui être opposé l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314396_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
clauses réglementaires d’un contrat ou devant le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401590_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officiellePage 1 sur 207