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3 résultats pour « article 2 du contrat qui stipulait que CS Te »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400068_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

L'urgence résulte également de l'expiration de son AOT depuis le 31 décembre 2023, le dernier paragraphe de l'article 2 de l'avenant n° 2 stipulant que " à l'issue de l'avenant, l'Occupant sera tenu de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009980_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de l'article unique de l'avenant du 28 juin 2011 : " L'article 14.3 " contribution forfaitaire au voyage " du contrat de délégation de service public est modifié de la manière suivante pour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1810473_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de l'article unique de l'avenant du 28 juin 2011 : " L'article 14.3 " contribution forfaitaire au voyage " du contrat de délégation de service public est modifié de la manière suivante pour

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