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5 résultats pour « article 450 du code de procédure civile par Elsa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2107768_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301871_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de l'article 47 du code civil dès lors qu'il justifie de son identité, de son âge et de sa nationalité malienne ; - méconnaît l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008705_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007647_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006893_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu : - le code civil ; - le code la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle