AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500979_20250228
28 février 2025
28 février 2025
les parcelles cadastrées section JO B n° 961, 684, 681, 687, 696, 678, 697 et 695 situées quartier Aigas sur le territoire de la commune de Sospel.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102900_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
mise en sécurité des bâtiments cadastrés section BL n° 695 et n° 697 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Courpière la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405751_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de la commune de Pléhédel a délivré à la commune un permis d’aménager un lotissement de 18 lots libres et d’un macro-lot de 8 logements sur les terrains cadastrés section A nos 698, 692, 694, 1280, 1352
Source officielle10ème chambre
DTA_2306237_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
par l'article 47 du code civil. ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2516776_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ainsi que l’a énoncé le Conseil constitutionnel au point 15 de sa décision n° 2017-691 QPC du 16 février 2018, au point 46 de sa décision n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 et au point 15 de sa décision n
Source officielle3ème chambre
DTA_2111772_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A a vendu, en mars et septembre 2017, respectivement 26 224 et 57 692 titres de la société Paris Labs et a déclaré une plus-value totale de 1 259 667 euros.
Source officielle10ème chambre
DTA_2117712_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. et Mme A à concurrence des dégrèvements d'un montant de 449 euros et 696 euros prononcés le 11 mai 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2203419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
; - le maire a fait une inexacte application des dispositions de l'article UB 9.3 du règlement de PLU de la commune de Fréjus et des articles L. 111-11 et L. 332-15 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306517_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302598_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle a constaté ensuite que la parcelle AH 55 avait été divisée en deux parcelles AH 695 et AH 696 et que sur cette parcelle AH 695, d'une contenance de 5 a 94 ca et dont le prix d'acquisition était donc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102519_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2508628_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
ses articles 506, 464-2 et 471 ; - le code de la sécurité intérieure, ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel n° 2017-691 QPC du 16 février 2018, n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 et n° 2021
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
1771, 1598, 1768, 1769, 730, 662, 1547, 665, 666, 667, 708, 706, 705, 1325, 703, 701, 1403, 1404, 709, 711, 712, 710, 2585, 697, 698, 699, 700, 718, 1542, 714, 713, 1673 et 1897 ; 3°) de mettre à la
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400785_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
directement par lui, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1912839_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400787_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
directement par lui, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202349_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C D de la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à M. C D une somme de 695 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400176_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105670_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'une maison située 26 rue des Sources à Achères (Yvelines).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002057_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officiellePage 1 sur 78