CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « article 699 du cpc . »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403446_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Il soutient qu'il est pilote professionnel d'avion demandeur d'emploi depuis août 2022, qu'il a utilisé en juin 2024 la totalité de son compte formation CPF s'élevant à 4 690 euros pour une formation d'examinateur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903694_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401315_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

du service dématérialisé mentionnées à l'article L. 6323-9 sont satisfaites.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112736_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... et Mme Puja ont été soumis au titre de l’année 2015 à la procédure de taxation d’office prévue à l’article L. 69 du livre des procédures fiscales, laquelle est applicable aux contribuables qui se

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300719_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 332-2 de ce même code : « Par dérogation à la règle énoncée à l’article L. 311-1, des agents contractuels de l’Etat peuvent être également recrutés dans les cas suivants :

Source officielle