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il répondra dans son rapport définitif ; 4°) de mettre à la charge de IDFM la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; La société Antea soutient que :

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8ème chambre

DTA_2100090_20230608

Administratif

8 juin 2023

sociétés C + O IDF 1 architectes, Ecobatis et JPS contrôle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

1792 du code civil

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3e Section - 3e Chambre

DTA_1715625_20221213

Administratif

13 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) reconventionnellement, sur le fondement des anciens articles 1231 et suivants du code civil, de condamner in solidum la société ESC, C+O IDF 1 Architectes

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3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

R. 411-1 du code de justice administrative ; ces demandes sont prescrites en vertu de l'article 2224 du code civil ; - la jonction demandée par le groupement des sociétés Spie Partesia et DBS, France

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2002993_20230411

Administratif

11 avril 2023

est distincte de l'action civile engagée par le voisin de Mme F ayant abouti à sa condamnation sous astreinte, ces procédures n'ayant ni le même objet, ni le même but ; - l'astreinte ne présentait

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