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6ème chambre

DTA_2104091_20240423

23 avril 2024

formées par le syndicat requérant au titre des pièces 71A, 71B, 71C, 71E, 71H et 71I ; - au rejet des demandes formées par le syndicat requérant au titre du temps passé par ses services à la gestion

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TA

2ème Chambre

DTA_2207890_20251120

Administratif

20 novembre 2025

des motifs énumérés à l'article L. 711-2, aux 1° à 5°, 9° et 10° du I de l'article L. 711-3, au III du même article ainsi qu'aux articles L. 715-4 et L. 715-9 ; / 2° Les demandes en déchéance fondées

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2003341_20221012

12 octobre 2022

sur les parcelles cadastrées section AV n° 712, 715, 717, situées 10 lieu-dit Frimont-Ouest ; 2°) de mettre à la charge de la société Lidl la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504516_20250910

10 septembre 2025

. 714-4 du code général de la fonction publique.

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020266_20230710

10 juillet 2023

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020361_20240108

8 janvier 2024

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

4ème Chambre

DTA_1602472_20251113

13 novembre 2025

Sur la légalité du titre de perception du 7 avril 2016 : En ce qui concerne la légalité externe : Aux termes de l’article L. 712-1 du code de l’éducation : « Le président de l'université par ses

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020264_20230710

10 juillet 2023

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020257_20230710

10 juillet 2023

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020258_20230710

10 juillet 2023

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020277_20230710

10 juillet 2023

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020346_20231030

30 octobre 2023

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020379_20240108

8 janvier 2024

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020381_20240108

8 janvier 2024

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020279_20230925

25 septembre 2023

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020311_20231009

9 octobre 2023

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020323_20231009

9 octobre 2023

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020328_20231009

9 octobre 2023

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020333_20231030

30 octobre 2023

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020364_20231127

27 novembre 2023

L. 712-11-1 du code de commerce et que ladite délibération est constitutive d'un délit de marchandage en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8231-1 du code de commerce ; - l'illégalité de