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3 résultats pour « article D114-4-0 »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4 ème Chambre

DTA_2103666_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

En l'espèce, l'article 6 du règlement de la consultation prévoit que les notes des trois sous-critères techniques sont attribuées selon une échelle allant de 0 % à 100 %, à savoir : 0 % en cas d'absence

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306089_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... a été évalué à 4 sur une échelle de 0 à 7, au regard de ses cicatrices et de l’utilisation d’un fauteuil roulant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

au 4° du même article. / Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.

Source officielle