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8 résultats pour « article D245-10 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402177_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

, D245 et D246 ainsi que les pollutions, risques et nuisances affectant le cas échéant le voisinage du site, de rechercher les origines et les causes de ces pollutions, risques et nuisances, d'indiquer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401343_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

; - elles ont été prises en méconnaissance des dispositions des articles D254-1 à D254-6 du code la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306986_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2507661_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Aux termes de l'article 2 de cette loi : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303811_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

La liberté d'expression et de communication, garantie par la Constitution et par les articles 10 et 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303794_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La liberté d'expression et de communication, garantie par la Constitution et par les articles 10 et 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dont

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306833_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

, mais, respectivement, par l’article R. 256-1 du livre des procédures fiscales et par l’article L. 253 du même livre.

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TA

5ème chambre

DTA_2402331_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

1AU2 en ce qu'il ne respecte pas l'orientation d'aménagement et de programmation et que la plantation des arbres le long de la D25 incombera à la commune ; - son article 1AU3-2 en ce que sa desserte

Source officielle