CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « article D358-2 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2201070_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506456_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

R. 421-2 précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304936_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

effet par le président de leur juridiction () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205050_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public, d'utiliser le téléservice mentionné à l'article R. 414-2. / Lorsque les personnes concernées acceptent, pour une instance donnée, l'usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303125_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle soutient qu'elle n'a pas méconnu les dispositions des articles L.112-4, D.112-1, D351-27, D.351-28 du code de l'éducation ; Mme B qui a présenté une demande d'aménagement en procédure complète pour

Source officielle