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6 résultats pour « article D661-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409137_20250124

Administratif

24 janvier 2025

, D660, D661, D662, D663, D2660, D2661 et D2662.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2302888_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A... lui verse une somme de 1000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201718_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209493_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été autorisée à occuper le logement n° D663 dans la résidence universitaire de Nanterre.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304484_20251219

Administratif

19 décembre 2025

d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ». 11.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001702_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. Mme E est propriétaire d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune d'Estibeaux.

Source officielle