Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604791_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de M.
Source officielleChambre 1
DTA_1902389_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une ordonnance du 20 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304484_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2023 et le 14 octobre 2025 ainsi qu’un mémoire enregistré le 20 novembre 2025 non communiqué, l’association Clos et Village
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104486_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515488_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Cet arrêté a été publié, comme le prévoit son article 8, au recueil des actes administratifs de la préfecture, le jour de son édiction, l'arrêté du 4 septembre 2025 qu'il abroge l'ayant été le 8 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302827_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Une expertise amiable contradictoire a été effectuée le 20 mai 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 6 mai 2025, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Meur, représentée
Source officielle