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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305701_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

L3243-2 du code du travail : " Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie.

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