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2 résultats pour « article R6153-15 »

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TA

7ème chambre

DTA_2304854_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que, par décision du 24 juillet 2019, l'ARS PACA a renouvelé l'autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence suivant les trois modalités citées par l'article R6123-

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104042_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enfin, aux termes de l’article R6152-218 du même code dans sa rédaction a licable au litige : « L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : / (…) 6ème échelon : deux ans (…) ».

Source officielle