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3 résultats pour « article R741-91 »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003391_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur les conclusions tendant à l'application des articles L761-1 et R761-1 du code de justice administrative : 3.

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TA

6ème Chambre

DTA_2501320_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La décision portant remise du passeport comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit, notamment le visa des articles L. 721-7, L721-8, R721-6 et R721-7 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502433_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ". 5.

Source officielle