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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_2401367_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, en se fondant sur ces dispositions, l'arrêté du 29 juin 2022 prévoit à ses articles 42 et 43 que la pêche de loisir est subordonnée à la délivrance d'une licence laquelle fixe les dimensions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005499_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le règlement du service public d'assainissement collectif de Grenoble-Alpes-Métropole, applicable au projet en litige, prescrit dans ses articles 42 et 43 les principes de gestion des eaux pluviales, laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005499_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
au moment de l'étude de la demande de permis de construire alors que le maire de Corenc aurait dû vérifier si le dossier de demande de permis d'aménager permettait le respect des dispositions des articles
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2203563_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que les articles 42 et 43 du projet de contrat prévoient, à la charge des soumissionnaires, la définition d'un règlement de service et de polices d'abonnement comme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502058_20250225
25 février 2025
25 février 2025
L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; elle est entachée d'un vice de procédure, au regard des dispositions des articles 38, 42 et 43 du décret n° 88-145 du 15 février 1988
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328240_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
UG 3 et UG 12.1 du plan local d'urbanisme, l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, les articles R. 42 et R. 43 du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102741_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
cinq articles 41, 42, 43, 43 bis et 44 ainsi rédigés : " Art. 41. - La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue
Source officielle8ème Chambre
DTA_2603818_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Youcef Khinache est tenu, en application des dispositions des articles R. 42 et R. 43 du code électoral, d’exercer les fonctions de président d’un bureau de vote ; - il s’agit de fonctions dévolues par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600479_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... était tenu, en application des dispositions des articles R. 42 et R. 43 du code électoral, d’exercer les fonctions de président d’un bureau de vote dès lors que la désignation d’un cinquième adjoint
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328227_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l’article 1er du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, ainsi que celles des articles R.42 et R. 43 du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de Paris ; - elle méconnaît
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400325_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article 42 du règlement précité : « La visite ou la présence de toute personne étrangère au service est interdite dans les locaux du SDIS.
Source officielleChambre 1
DTA_2002681_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
que cette décision n'est pas motivée en méconnaissance de l'article 42-1 du même décret ; elle devait en outre bénéficier d'une indemnité de licenciement en application des articles 43, 45 et 46 de ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407115_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 18 juillet 2024 à 16 h 35, le syndicat CFDT Services 42-43, représenté par Me Peyrard, conclut à l'admission de son intervention, à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303360_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
- l'avancée de ces travaux nécessite une expertise des parcelles voisines, cadastrées section AS nos 42 et 43, propriété de l'établissement public foncier d'Occitanie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et 43.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501490_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, les sociétés par actions simplifiées (SAS) Tamarin loc 42 et Tamarin loc 43, représentées par Me Affejee, demandent au juge
Source officielle5ème chambre
DTA_2407114_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : L’intervention du syndicat CFDT Services 42-43 est admise. Article 2 : La requête de Mme E... est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204489_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
et 43.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905381_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
et 43.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305366_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, 43 et 44.
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