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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2300955_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme A soutient que les compétences UC 1, UC 4 et UC 5 ont été validées en juillet 2019 dans le cadre de sa formation d'assistante de vie dépendance et que cette formation suffit à lui permettre de devenir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605109_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., en vue de permettre à celle-ci d’occuper l’emploi d’assistante de vie auprès de personnes handicapées à compter du 1er octobre 2025 en contrat à durée indéterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511483_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2025, Mme A B demande au tribunal l'attribution d'une assistante de vie scolaire pour son fils.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205835_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
procéder à l'inscription de son enfant A, en classe ULIS, d'assurer la présence d'une accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH) individuelle sur tous les temps scolaires ainsi que d'une assistante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408177_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le refus de visa litigieux l'empêche d'exercer son activité professionnelle d'assistante de vie auprès de personnes âgées, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408195_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le refus de visa litigieux l'empêche d'exercer son activité professionnelle d'assistant de vie auprès de personnes âgées, dans un
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400705_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
les derniers jours du délai de recours contentieux est sans incidence sur l'appréciation de ce caractère d'urgence ; - le refus de séjour fait obstacle à la poursuite de sa formation en qualité d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203153_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle a besoin de son permis de conduire pour exercer son activité professionnelle d'assistante de vie, qui nécessite des déplacements dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604140_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., ressortissante philippine née le 1er juillet 1989, en vue de recruter cette dernière sur un emploi « d’assistante de vie dépendance » à compter du 1er août 2025 dans le cadre d’un contrat à durée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203384_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
2 sur une échelle de 4, envers tout autre chien seulement ; la décision contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors que la dangerosité de l'animal n'est pas caractérisée ; la preuve que l'assistante
Source officielle10ème Chambre
DTA_2402640_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a occupé un poste d'assistante de vie sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Papou et compagnie et obtenu une autorisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2406198_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle a signé un contrat de professionnalisation, en qualité d'assistante de vie aux familles, du 24 avril 2023 au 22 mars 2024, et justifie désormais d'un contrat de travail à durée à indéterminée, à temps
Source officielleChambre 2
DTA_2201467_20220825
25 août 2022
25 août 2022
la décision est incompétent ; - la décision méconnaît les dispositions des article L. 421-1 et L. 421-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que, l'emploi d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405357_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Elle estime que la requérante n'a pas réellement exercé l'activité d'assistante de vie auprès de sa sœur, laquelle bénéficie au quotidien de la présence de ses parents, où à tout le moins qu'elle n'exerce
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2414332_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par ailleurs, Mme B..., qui déclare, ainsi qu’il a été dit, régulièrement ses impôts depuis son embauche en 2017, est employée en tant qu’assistante de vie de personnes âgées dépendantes auprès du même
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212128_20220826
26 août 2022
26 août 2022
stable et s'intègre dans la société française eu égard notamment au contrat à durée indéterminée signé le 8 juin 2022 pour exercer le métier d'assistante de vie ; - le préfet lui ayant précédemment
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513924_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle était assistante de vie et qu’elle a été licenciée par courrier du 30 juillet 2025 faute de titre de séjour en cours de validité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508125_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B est titulaire depuis le 17 juillet 2025 d'un titre professionnel " assistant de vie aux familles " et qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche en
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300036_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme A soutient que les compétences UC 1, UC 4 et UC 5 avaient été validées en juillet 2019 dans le cadre de sa formation d'assistante de vie dépendance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213570_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
l'instruction que Mme A a suivi du 29 décembre 2021 au 17 mars 2022 puis du 4 avril 2022 au 30 juin 2022 une formation de 980 heures pour obtenir les certificats de compétences professionnelles d'assistante
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