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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301840_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 novembre 2023, la société civile immobilière Maria, représentée par la SELARL Maillot Avocats & Associés, s’associe aux conclusions et moyens de l’association

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305597_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

, muay thaï et disciplines associées et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303484_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

D'une part, la SA Pierre Houe et associés et la SAS Camping Alpes Lodges ont été invitées par le tribunal à présenter des observations sur les demandes présentées par l'association Family Camping.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208209_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise à la société Bertholet et associés et à l'association Lux Scène Nationale.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2410273_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ainsi que le souligne l’administration, ces documents ne mentionnent pas l’existence de la convention de compte courant d’associé dont se prévaut l’association requérante ni la décision de porter les fonds

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301233_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301236_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301237_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301238_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301239_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301240_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301241_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301242_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301249_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301250_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301251_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403512_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

C A et Mme D B, représentés par la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Roquefort-la-Bédoule a accordé à l'association

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104701_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

La SELAS Koch et Associés, agissant comme mandataire judiciaire de l'association Chœur en fête, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels l'association

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2023177_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Il soutient que : - la somme de 22 500 euros en litige ne correspond pas à des rémunérations occultes mais au remboursement de ses apports sur le compte courant d'associé qu'il détient dans l'Association

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302850_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... étant vice-président de l’association et associé de la SAS ADL DI.

Source officielle

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